Article 1 — Principes généraux

1.1 Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGU » ou « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre QUARTZ NETWORK FZ-LLC, société enregistrée à Ras Al Khaimah (RAKEZ), Émirats Arabes Unis, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat ou à l’utilisation des services proposés sur le site https://www.arc144.com.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations commercialisées sous la marque ARC144, incluant :

• programmes de formation en ligne,
• contenus numériques,
• accompagnements,
• sessions live et événements éducatifs,
• accès communautaires,
• ressources pédagogiques et supports téléchargeables.

1.2 Définitions

La Société : QUARTZ NETWORK FZ-LLC, éditrice du programme ARC144.
Le Client : Toute personne ayant recours aux Services ARC144.
Les Services : L’ensemble des programmes éducatifs, contenus numériques et accompagnements proposés.
La Plateforme : Les outils et espaces utilisés pour délivrer les Services (Kajabi, Discord, Webflow, Stripe).

1.3 Acceptation

Toute commande ou utilisation d’un Service implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV/CGU.
Aucune dérogation ne sera acceptée sans accord écrit de la Société.

Article 2 — Nature et accès aux services

2.1 Description des services

ARC144 est un programme éducatif numérique structuré autour d’un protocole d’apprentissage progressif.

Selon les offres, le Client peut bénéficier de :

• modules vidéo hébergés sur Kajabi ;
• accès à une communauté privée Discord ;
• masterclass, sessions live ou événements ARC ;
• mises à jour et nouvelles ressources ;
• documents téléchargeables et supports pédagogiques.

2.2 Activation et accès

L’accès est activé après validation du paiement via Stripe.

Le Client reçoit :

• un email de confirmation,
• ses identifiants d’accès à Kajabi,
• éventuels liens vers la communauté Discord.

Les accès sont strictement personnels, nominatifs et non transférables.
Toute utilisation partagée ou collective est interdite.

2.3 Durée d’accès

Sauf indication contraire sur une offre spécifique, l’accès aux contenus ARC144 est illimité dans le temps après paiement complet.

Article 3 — Prix et paiement

3.1 Tarification

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils peuvent être exprimés en AED, USD ou EUR, selon l’affichage choisi par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet sur les commandes déjà validées.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement s’effectue exclusivement via Stripe, prestataire agréé.

Moyens de paiement acceptés :

• Visa,
• Mastercard

Paiement possible :

• en une fois,
• ou en plusieurs échéances lorsque l’option est proposée.

3.3 Sécurité

Les transactions sont protégées par chiffrement SSL et conformes aux normes PCI-DSS.
La Société ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 4 — Droit de rétractation et politique de remboursement

4.1 Absence de droit de rétractation

Les services ARC144 sont constitués de contenus numériques délivrés immédiatement, accessibles dès validation du paiement.

En procédant à l’achat, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation.

Aucun remboursement ne peut être exigé après activation de l’accès.

4.2 Cas exceptionnels

Un remboursement peut être envisagé uniquement en cas de :

• double facturation avérée,
• impossibilité totale d’accéder au contenu pour une raison imputable à la Société.

Toute demande doit être adressée à : protocole@arc144.com
Délai de traitement : sous 14 jours.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Titularité

L’ensemble des éléments du programme ARC144 — vidéos, textes, concepts, supports, identité visuelle, terminologie, structure pédagogique — est la propriété exclusive de QUARTZ NETWORK FZ-LLC.

5.2 Licence d’utilisation

Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite.

5.3 Sanctions

Toute violation pourra entraîner :

• suppression immédiate de l’accès,
• actions civiles et pénales pour contrefaçon,
• demande d’indemnisation pour préjudice subi.

Article 6 — Support et accompagnement

6.1 Contact

Support disponible via :

• email : protocole@arc144.com
• tickets Discord (pour les offres éligibles)

6.2 Limitations

Le support ne couvre pas les problèmes liés à l’équipement du Client (connexion Internet, matériel défaillant, logiciels tiers…).

Article 7 — Résiliation

7.1 Résiliation par la Société

La Société peut suspendre ou supprimer l’accès, sans remboursement, en cas de :

• violation des CGV/CGU,
• partage non autorisé de contenu,
• comportement nuisible dans la communauté,
• tentative de fraude ou d’utilisation abusive.

7.2 Résiliation par le Client

Aucune résiliation n’est possible après activation de l’accès.
Les paiements déjà engagés restent dus.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion du compte Client et à l’accès aux Services.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (Stripe, Kajabi, Discord, Webflow) uniquement dans le cadre du fonctionnement du service.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à : protocole@arc144.com

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis (RAKEZ – Ras Al Khaimah Free Zone).

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, compétence exclusive des tribunaux de Ras Al Khaimah (EAU).

‍