Article 1 — Principes généraux

1.1 Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») encadrent l’ensemble des relations contractuelles entre TENET NETWORK LLC, société enregistrée à Sheridan, Wyoming (États-Unis), et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service sur le site https://www.arc144.com.

Elles régissent toutes les prestations proposées sous la marque ARC144, incluant les formations en ligne, programmes, contenus digitaux, accompagnements et services connexes.

1.2 Définitions

• La Société : TENET NETWORK LLC, exploitante du programme ARC144.
• Le Client : Toute personne effectuant un achat via le site.
• Les Services : L’ensemble des contenus numériques, formations, accès communautaires et événements proposés.
• La Plateforme : L’espace en ligne permettant au Client d’accéder à son contenu (Kajabi, Discord, Stripe).

1.3 Acceptation

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve ni condition.
Aucune dérogation ne peut être appliquée sans accord écrit de la Société.

Article 2 — Nature et accès aux services

2.1 Description

ARC144 est une expérience de formation numérique structurée autour d’un protocole d’apprentissage complet.
Chaque offre peut inclure :

• Des modules vidéo hébergés sur Kajabi ;
• L’accès à une communauté privée Discord ;
• Des sessions live, masterclass et événements ARC ;
• Des mises à jour et extensions de contenu ;
• Des ressources téléchargeables et supports pédagogiques.

2.2 Conditions d’accès

L’accès est activé après confirmation du paiement via Stripe.
Le Client reçoit alors ses identifiants par email et, le cas échéant, un lien d’accès à la communauté Discord.

Les accès sont strictement personnels et non transférables. Toute utilisation collective ou partagée est interdite.

2.3 Durée

Sauf mention contraire sur une offre spécifique, l’accès au programme ARC144 est illimité dans le temps après validation complète du paiement.

Article 3 — Prix et paiement

3.1 Tarification

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les montants peuvent être indiqués en USD ou en EUR.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes déjà validées ne sont pas affectées.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement s’effectue exclusivement via Stripe Inc., prestataire de paiement sécurisé agréé.
Sont acceptées : cartes Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement peut s’effectuer :

• En une seule fois, ou
• En plusieurs échéances, lorsque cette option est proposée.

3.3 Sécurité des transactions

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et respectent les normes internationales PCI-DSS.
La Société ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.

Article 4 — Droit de rétractation et remboursement

4.1 Absence de droit de rétractation

Les produits proposés par ARC144 sont des contenus numériques livrés immédiatement après paiement.
En validant son achat, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès accordé.

4.2 Cas exceptionnels

Un remboursement pourra être envisagé uniquement :

• En cas d’erreur technique empêchant tout accès au contenu ;
• Ou de double facturation avérée.

Toute demande doit être adressée par écrit à contact@arc144.com dans un délai de 14 jours.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Titularité des droits

Tous les éléments constitutifs de l’écosystème ARC144 — vidéos, textes, supports, terminologie, identité visuelle, concepts pédagogiques — demeurent la propriété exclusive de TENET NETWORK LLC.

Aucune cession de droits n’est accordée au Client.

5.2 Licence d’utilisation

L’accès au contenu confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable.
Toute exploitation commerciale, diffusion ou reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

5.3 Contrefaçon

Toute reproduction, revente ou partage non autorisé fera l’objet de poursuites civiles et pénales, conformément aux lois internationales en vigueur.

Article 6 — Support et accompagnement

6.1 Moyens de contact

Le support ARC144 est accessible :

• Par email : protocole@arc144.com
• Via les tickets internes Discord (pour les membres éligibles)

Le support technique s’engage à répondre dans des délais raisonnables selon la nature de la demande.

6.2 Limitations

Le support ne couvre pas les problèmes liés à l’environnement matériel ou logiciel du Client (connexion Internet, appareils incompatibles, etc.).

Article 7 — Résiliation

7.1 Par la Société

L’accès du Client peut être suspendu ou supprimé, sans remboursement, en cas de :

• Non-respect des présentes CGV ;
• Partage non autorisé de contenu ;
• Comportement nuisible au sein de la communauté ;
• Tentative de fraude ou utilisation abusive des plateformes.

7.2 Par le Client

Aucune résiliation n’est possible après activation du contenu.
Toute résiliation anticipée ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 8 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion du compte et à l’accès aux services.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (Stripe, Kajabi, Discord) dans le seul but d’assurer le bon fonctionnement du service.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : contact@arc144.com

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis).
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Sheridan, Wyoming (USA).

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